Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES

Ce site Internet est fourni et mis à disposition par New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01616165, ayant son siège social sis Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD qui a pour numéro de TVA FR 55 813 194 826 et ses sociétés affiliées (ci-après désignées « New Balance », « nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant les sites Internet "www.newbalance.fr” et les pages, options, informations, contenus, applications et services qu'ils peuvent contenir (collectivement, le « Service »), vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions Générales » ou le présent « Accord »), que ce soit en qualité de « Visiteur » (signifiant que vous parcourez simplement le Service) ou en qualité de « Membre » (signifiant que vous êtes inscrit ou que vous avez effectué des transactions avec le Service ou une partie de celui-ci). Le terme « Utilisateur » fait référence à un Visiteur ou à un Membre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'utiliser une quelconque partie du Service.

New Balance se réserve le droit de modifier le Service et les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Service (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Service, en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation ».

Veuillez consulter les présentes Conditions Générales aussi souvent que vous le jugez nécessaire car votre consultation et/ou utilisation continue du Service seront considérées comme étant votre confirmation de votre acceptation de toute modification. Si vous passez commande sur le site, vous serez amené à accepter les présentes Conditions Générales en cochant une case. Si vous êtes Membre et que vous n'acceptez pas une telle modification, votre seul recours est d'annuler votre inscription au Service et d'interrompre toute utilisation de celui-ci.

Afin de comprendre nos pratiques en matière de protection de la vie privée, consultez notre Déclaration en matière de Protection de la Vie Privée et de Cookies, qui régit également votre utilisation du Service. Nous vous conseillons d'imprimer les présentes Conditions Générales ainsi que toute Confirmation d'Expédition pour vos propres dossiers.

PARTIE 1 - FOURNITURE DES PRODUITS

1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

La vente de tout produit listé sur notre site Internet (« Produits ») sera régie par les Conditions Générales énoncées aux clauses 2 10 ci-dessous qui s'appliqueront à tout contrat conclu entre nous pour la vente des Produits (« Contrat »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et vous assurer de bien les comprendre avant de commander un quelconque Produit sur notre site Internet. Sachez qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions Générales. Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions Générales, vous ne pourrez commander aucun Produit sur notre site Internet.

2. COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS ETES UN CLIENT

2.1 Pour annuler un Contrat conformément à votre droit d'annulation prévu par la loi tel qu'énoncé à la clause 5, vous devez nous en informer de la manière indiquée à la clause 5.3.

2.2 Si vous souhaitez nous contacter pour tout autre motif, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en appelant notre équipe du service client au numéro indiqué ou en nous envoyant un courriel à l'adresse électronique pour votre pays indiqué sur notre page de contact.

2.3 Si nous devons vous contacter ou remettre une notification écrite, nous le ferons par courriel ou par courrier affranchi à l'adresse que vous nous communiquez dans votre commande.

3. NOS PRODUITS

3.1 Les images des Produits sur notre site sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour représenter correctement les couleurs, nous ne pouvons garantir que la représentation des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent être légèrement différents de ces images.

3.2 L'emballage des Produits peut être légèrement différent de celui représenté sur les images sur notre site.

4. COMMENT LE CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS

4.1 Nos pages d'achat vous guideront quant à la marche à suivre pour passer une commande auprès de nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

4.2 Toutes les commandes que vous passez sur ce site Internet seront soumises à acceptation conformément aux présentes Conditions Générales. Les prix des Produits seront tels qu'indiqués sur notre site Internet au moment où vous passez votre commande. Une fois que vous aurez confirmé et passé la commande, nous vous enverrons un courriel accusant réception et détaillant la commande et le prix final que vous paierez pour les Produits incluant les taxes et les frais d'expédition. Sachez que ce courriel ne constitue pas une confirmation ou une acceptation de votre commande par New Balance et nous nous réservons le droit de refuser cette commande ou de limiter la quantité de Produits commandés en vertu d'une telle commande. Notre acceptation de votre commande se fera de la manière décrite à la clause 4.3.

4.3 Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un courriel confirmant l'expédition des Produits (Confirmation d'Expédition). Le Contrat entre nous sera uniquement conclu lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'Expédition.

4.4 Si nous ne pouvons vous fournir un Produit, par exemple, du fait que celui-ci ne soit plus en stock ou plus disponible, ou du fait que nous ne puissions respecter la date de livraison que vous demandez, nous vous en informerons par courriel et ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total y compris tous frais de livraison facturés dès que possible dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

5. VOTRE DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT EN TANT QUE CLIENT

5.1 En tant que client, vous êtes légalement autorisé à annuler un Contrat en vertu des règlementations en vigueur en France et notamment la Loi Hamon du 17 mars 2014 (les « Réglementations ») durant un délai d'annulation spécifique. Ce qui signifie que, durant le délai d'annulation, si vous changez d'avis ou décidez pour tout autre motif que vous ne souhaitez pas recevoir ou conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat et être remboursé.

5.2 Votre droit prévu d'annuler un Contrat s'applique à compter de la date de la Confirmation d'Expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un courriel afin de confirmer notre acceptation de votre commande), étant la date à laquelle le Contrat est conclu entre nous. Votre délai d'annulation du Contrat dépend de ce que vous avez commandé et du mode de livraison. Les Réglementations spécifient un délai d'annulation de 14 jours débutant à la date de livraison mais nous avons décidé de le prolonger afin de vous laisser plus de temps pour décider si vous souhaitez retourner ou non un produit. Les délais d'annulation sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Votre Contrat Fin du délai d'annulation
Votre Contrat concerne un seul Produit (n'étant pas livré en plusieurs fois des jours différents). La date limite est 30 jours après le jour où vous recevez le Produit. Exemple : si nous vous remettons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le Produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et le 9 février en fin de journée.
Votre Contrat concerne plusieurs Produits qui sont livrés à des jours différents. La date limite est 30 jours après le jour où vous recevez le dernier des différents Produits commandés. Exemple : Si nous vous remettons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le premier de vos différents Produits le 10 janvier et le dernier le 15 janvier, vous pouvez annuler le Contrat concernant tout ou partie des différents Produits à tout moment entre le 1er janvier et le 14 février en fin de journée.

Les articles achetés sur newbalance.com entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2016 pourront être retournés avant le 31 janvier 2017.

5.3 Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous informer de votre décision.
Vous pouvez envoyer un courriel ou contacter notre équipe du service clients par téléphone, par courriel ou par la poste en utilisant l'adresse électronique, le numéro de téléphone ou l'adresse postale pour votre pays tels qu'indiqués sur notre page de contact. Si vous nous envoyez un courriel ou nous écrivez, veuillez inclure les détails de votre commande afin de nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez une notification d'annulation par courriel ou par la poste, votre annulation prendra effet à la date à laquelle vous nous avez envoyé le courriel ou vous avez posté la lettre à notre attention. Par exemple, vous nous aurez remis une notification dans les délais dans la mesure où vous aurez déposé votre lettre à la poste le dernier jour du délai d'annulation ou nous aurez envoyé un courriel avant minuit ce même jour. Pour obtenir de plus amples informations quant à la procédure de retour des Produits, veuillez consulter notre page FAQ.

5.4 Si vous annulez votre Contrat, nous :

(a) vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits. Toutefois, sachez que la loi nous autorise à appliquer à votre remboursement toute réduction de la valeur des Produits, si celle-ci est due à votre manipulation de ces derniers d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Voir notre page FAQ pour obtenir des informations quant à une manipulation acceptable et voir des exemples]. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les Produits et découvrons par la suite que vous les avez manipulés d'une manière acceptable, vous devrez nous payer le montant approprié.

(b) rembourserons tous frais de livraison que vous avez payés, bien que, comme la loi l'autorise, le remboursement maximum soit les frais de livraison par le moyen de livraison le moins cher que nous proposons (à condition qu'il s'agisse d'un moyen courant et généralement acceptable). Par exemple, si nous proposons de livrer un Produit sous 3-5 jours à un certain coût mais que vous avez demandé à ce que le Produit soit livré sous 24 heures à un coût supérieur, alors nous vous rembourserons uniquement ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins onéreuse.

(c) effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et dans tous les cas dans les délais indiqués ci-après :

(i) si vous avez reçu le Produit et que nous ne vous avons pas proposé de passer le récupérer : 14 jours après le jour où nous recevons le Produit ou, si avant, le jour où vous nous remettez un justificatif d'envoi du Produit à notre attention. Pour obtenir des informations quant à la procédure de retour d'un Produit, consultez la clause 5.6 :

(ii) si vous n'avez pas reçu le Produit ou si vous l'avez reçu et que nous vous avons proposé de passer le récupérer : 14 jours après que vous nous ayez informés de votre décision d'annuler le Contrat.

5.5 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous avez utilisé des bons pour payer le Produit, nous pouvons vous proposer de vous rembourser sous forme de bons.

5.6 Si un Produit vous a été livré avant que vous ayez décidé d'annuler votre Contrat :

(a) vous devez nous le retourner sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de votre souhait d'annuler le Contrat. Vous pouvez soit le renvoyer soit nous le retourner via notre transporteur autorisé à l'aide de l'étiquette de retour jointe à votre Produit. Veuillez consulter notre page FAQ pour voir nos adresses de retour ;

(b) sauf si le Produit est défectueux ou n'est pas conforme à sa description (dans ce cas, voir la clause 10), vous aurez la charge du coût de retour des Produits à notre attention. Si nous vous avons proposé de passer récupérer le Produit, nous vous facturerons les coûts directs de la récupération.

5.7 En votre qualité de client, nous sommes légalement dans l'obligation de fournir des Produits conformes au présent Contrat. En tant que client, vous avez des droits prévus par la loi concernant les Produits défectueux ou qui ne sont pas conformes aux descriptions. Ces droits prévus par la loi ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement prévu dans la présente clause 5 ou ailleurs dans les présentes Conditions Générales.

6. LIVRAISON

6.1 Une fois la Confirmation d'Expédition reçue, vous pourrez suivre la progression de votre commande via notre transporteur autorisé. Veuillez contacter le transporteur en utilisant les informations indiquées dans la Confirmation d'Expédition si vous souhaitez obtenir une date de livraison approximative. Occasionnellement, notre livraison à votre attention peut être affectée par un Évènement Indépendant de Notre Volonté. Voir la clause 25 pour connaître nos responsabilités dans un tel cas.

6.2 La livraison d'une commande sera réalisée lorsque nous livrons les Produits à l'adresse que vous nous avez communiquée et les Produits seront sous votre responsabilité à partir de ce moment.

6.3 Vous détenez les Produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, incluant tous les frais de livraison applicables.

6.4 Si nous ne respectons pas un délai de livraison pour un quelconque Produit et que ce délai de livraison excède 30 jours à compter de la commande, vous pouvez nous enjoindre de vous livrer le Produit, dans un délai supplémentaire raisonnable. Vous pouvez le faire soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courriel.

6.5 Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, vous pouvez annuler votre commande de la même manière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel. Vous pouvez toutefois directement annuler votre commande sans nous mettre en demeure préalablement, si la date indiquée pour la livraison ou la fourniture de service constitue une condition essentielle du contrat.

6.6 Si vous décidez d'annuler votre Contrat en raison d'un retard de livraison en vertu de la clause 6.5, vous pouvez le faire pour tout ou partie des Produits, sauf si leur division réduirait significativement leur valeur. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous permettre de les récupérer, et nous paierons les coûts y afférents. Une fois que vous avez annulé votre Contrat, nous rembourserons toute somme que vous nous avez payée pour les Produits annulés et leur livraison dans les délais indiqués ci-après :

(i) si vous avez reçu le Produit et que nous ne vous avons pas proposé de passer le récupérer : 14 jours après le jour où nous recevons le Produit ou, si avant, le jour où vous nous remettez un justificatif d'envoi du Produit à notre attention. Pour obtenir des informations quant à la procédure de retour d'un Produit, consultez la clause 5.6 :

(ii) si vous n'avez pas reçu le Produit ou si vous l'avez reçu et que nous vous avons proposé de passer le récupérer : 14 jours après que vous nous ayez informés de votre décision d'annuler le Contrat.

Temps de retard Majorations dues
Remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà des termes précités 10%
Remboursement intervient entre 31 et 60 jours au-delà des termes précités 20%
Remboursement intervient au-delà de 60 jours au-delà des termes précités 50%


7. LIVRAISON INTERNATIONALE

7.1 Nous livrons aux adresses se trouvant en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Hollande, Espagne, Danemark, Suède, République tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Slovénie et au Royaume-Uni (Destinations de Livraison Internationales).

7.2 Si vous commandez des Produits sur notre site Internet afin que ceux-ci soient livrés dans l'une des Destinations de Livraison Internationales, votre commande peut faire l'objet de droits et taxes d'importation appliqués lorsque la livraison arrive à destination. Sachez que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons prédire leur montant.

7.3 Vous serez responsable de payer tous droits et taxes d'importation. Veuillez contacter votre bureau des douanes local afin d'obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande.

7.4 Vous devez respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables au pays de destination des Produits. Nous dégageons toute responsabilité en cas de violation de votre part d'une quelconque loi.

8. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

8.1 Les prix des Produits seront tels qu'indiqués sur notre site Internet au moment où vous passez votre commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations pertinentes sont saisies dans le système.

8.2 Les prix de nos Produits peuvent varier à l'occasion, mais les modifications n'affecteront aucune commande que vous avez déjà passée.

8.3 Le prix d'un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux actuellement applicable en France. Toutefois, si le taux de TVA est modifié entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous êtes tenu de payer, sauf si vous avez déjà payé intégralement les Produits avant la prise d'effet de la modification de la TVA.

8.4 Le prix d'un Produit n'inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux qui vous sont communiqués au cours du processus de vérification, avant que vous ne confirmiez votre commande. Pour vérifier les frais de livraison applicables, veuillez consulter notre page d'Informations sur l'Expédition.

9. MODES DE PAIEMENT

9.1 Pour obtenir des informations sur les modes de paiement et quelles cartes de débit et crédit nous acceptons, veuillez consulter notre page sur les Moyens de Paiement. Nous acceptons Visa, Maestro et Mastercard.

9.2 Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables se fait à l'avance. Nous ne facturerons votre carte de débit ou crédit que lorsque nous expédierons votre commande.

10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES À LEUR DESCRIPTION

10.1 Pour les Produits achetés sur nos sites Internet, nous sommes ravis de remplacer les Produits endommagés en transit et/ou contenant un défaut de fabrication ou qui ne sont pas conformes à leur description pendant une période de 30 jours. Aucun frais de livraison ou de récupération ne sera appliqué pour de tels échanges ou remplacements. Si vous souhaitez retourner un Produit endommagé ou non conforme à sa description, veuillez nous contacter par courriel, courrier ou par téléphone en utilisant les coordonnées de contact pour votre pays indiquées sur notre page de contact. Toutefois, les termes de cette clause ne s'appliquent pas aux circonstances décrites à la clause 10.2.

10.2 La clause 10.1 ne s'applique pas si le défaut des Produits découle :

(a) de l'usure normale ;

(b) d'un endommagement volontaire, de conditions de stockage ou d'utilisation anormales, d'un accident ou d'une négligence de votre part ou d'un tiers ;

(c) de votre exploitation ou utilisation des Produits non-conforme aux instructions de l'utilisateur ; ou

(d) de toute altération ou réparation de votre part ou de la part d'un tiers n'étant pas un de nos réparateurs agréés.

10.3 Si vous êtes un client, la clause 10.1 s'ajoute à vos droits prévus par la loi et ne les affecte aucunement concernant les Produits défectueux ou n'étant pas conformes à leur description.

10.4 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit à une quelconque fin commerciale, professionnelle ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité à votre égard pour tout manque à gagner, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

11. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

New Balance, le logo New Balance, le logo ailé NB, le N (dessin), newbalance.eu, le logo de shopnewbalance.eu, et autres marques et logos de New Balance et newbalance.eu sont des marques déposées et/ou logo non déposés de New Balance (les « Marques New Balance »), et l'habillage commercial des produits New Balance est la propriété de New Balance. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques New Balance, les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni du présent Accord ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l'autorisation écrite préalable de New Balance spécifique pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées pour dénigrer New Balance ou le tiers en cause, les produits ou services de New Balance ou de tiers, ou de toute autre manière (en faisant preuve d'un jugement commercialement raisonnable) susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation des Marques. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de New Balance. Toute valeur ou bénéfice quelconque généré par l'utilisation de toute Marque New Balance appartiendra à New Balance. Tout droit d'auteur dans les dessins, contenus, pages internet et code source comprenant le Service appartiendra à New Balance ou à ses concédants de licence.

La liste suivante est un simple exemple représentatif des Marques de Tiers pouvant être utilisées à un moment donné sur notre Service. L'utilisation et les spécificités de ces Marques de Tiers peuvent être et seront modifiées sans préavis, et par conséquent, ces Marques de Tiers ne peuvent être actuellement utilisées sur notre Service : 3M® est une marque déposée de 3M Company ; Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques déposées d'Invista ; Ortholite® est une marque déposée d'O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque déposée d'ARKEMA ; Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et Jones & Vining ; Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard™ est une marque déposée de 3M Company ; Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole™ est une marque déposée d'Hickory Brands, Inc.

12. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. La compilation de tous contenus et matériels sur le Service est la propriété exclusive de New Balance et est protégée par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle en vigueur en France et les lois internationales applicables. Nonobstant ce qui précède, New Balance n'est pas responsable du Contenu (tel que défini ci-après) publié, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Service. Les contenus et matériels présents sur le Service et tout autre site Internet détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de New Balance. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants de licence. Le contenu et le matériel sur le Service sont fournis uniquement à des fins légales. Si vous téléchargez un logiciel depuis le Service, le logiciel, y compris tout fichier, image, vidéo ou autre œuvre individuelle incorporé dans ou généré par le logiciel, ainsi que les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous sont concédés de manière non exclusive sous licence par New Balance et/ou ses concédants de licence. New Balance ne vous transfère pas le titre de propriété du Logiciel. Dans la mesure interdite par loi, vous ne pouvez redistribuer, vendre, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, ou autrement réduire le Logiciel en une forme humainement perceptible. Le téléchargement ou l'utilisation du Logiciel est à vos seuls risques.

Toute autre propriété intellectuelle intégrée dans le Service ou les produits New Balance, y compris sans s'y limiter, les brevets délivrés ou en attente, ou les droits sur les bases de données, sont la seule propriété de New Balance et/ou ses concédants de licence.

13. COMPTE DE MEMBRE

Votre accès à certaines parties du Service et leur utilisation en qualité de Membre sont sujets à la vérification de votre capacité à accéder et utiliser ces parties du Service. Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Service ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec le Service accédé ou utilisé via votre compte. Vous devez immédiatement notifier New Balance de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à customercare@newbalance.eu.

New Balance peut ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service à sa seule discrétion sans préavis, et vous reconnaissez que : (i) vous ne pouvez plus utiliser le Service dans la même mesure (ii) New Balance n'aura aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers dans un tel cas. New Balance ne sera, en aucun cas, responsable de l'ajout, la suppression, le retrait, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l'accès ou de l'utilisation de tout ou partie du Service.

L'utilisation du Service et l'adhésion à celui-ci sont nulles si celles-ci sont interdites. En utilisant le Service en qualité de Membre, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'enregistrement que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez 18 ans ou plus ; et (d) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre adhésion peut être annulée sans préavis, si nous pensons que vous êtes âgé de moins de 18 ans.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres. New Balance se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de superviser les litiges entre vous et d'autres Membres.

14. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PLAINTES POUR CONTREFAÇON

New Balance a pour politique de répondre rapidement lors de la réception d'une notification d'une prétendue violation de la propriété intellectuelle du Service. New Balance traitera et enquêtera sans délai concernant les notifications d'une prétendue violation et prendra les mesures appropriées en vertu des lois en matière de propriété intellectuelle applicables concernant toute prétendue violation ou violation avérée.

Toutes les notifications concernant des questions de violation de droits de la propriété intellectuelle doivent être envoyées à notre agent désigné à l'adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited
General Counsel
Brighton Landing
1000 Guest Street
Boston, MA 02135 USA

Les notifications concernant des questions de violation de droits de la propriété intellectuelle doivent contenir les informations suivantes :

a. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle prétendument violé.

b. L'identification de l'œuvre protégée par le droit de propriété intellectuelle prétendument violé.

c. L'identification du matériel prétendument en contravention ou faisant l'objet de l'activité contrevenante et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à New Balance de localiser le matériel.

d. L'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de la partie plaignante.

e. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le détenteur du droit de propriété intellectuelle, son agent, ou la loi.

f. Une déclaration sur l'honneur que les informations se trouvant dans la notification sont exactes, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé.

New Balance se réserve le droit (i) d'éliminer tout matériel susceptible, selon elle, de violer le droit de propriété intellectuelle ou les autres droits d'un quelconque tiers et/ou (ii) de limiter l'accès au Service de tout utilisateur dont New Balance croit que celui-ci viole un quelconque droit de tiers.

15. COMMUNICATIONS

Vous vous engagez à vous abstenir de télécharger ou de transmettre tout(e) remarque, suggestion, message (y compris, sans s'y limiter, aux autres Membres), idée, photographie, graphique, information, donnée, texte, fichier, lien, logiciel, ou autre matériel (« Contenu ») qui : (i) viole un quelconque brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit exclusif d'une partie, ou contient un quelconque logiciel, virus ou code malveillant, (ii) est offensant ou fait l'apologie du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique en tout genre contre un groupe ou une personne, (iii) harcèle ou prône le harcèlement d'une autre personne, (iv) exploite sexuellement ou violemment des personnes, (v) contient de la nudité, de la violence, ou un élément offensant ou contient un lien vers un site Internet pour adultes, (iv) demande des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans, (vii) fournit un quelconque numéro de téléphone, adresse, nom de famille, URL ou adresse électronique, (viii) fait l'apologie d'informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou promeut des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène ou diffamatoire, (ix) promeut toute copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par un droit d'auteur de toute autre personne, (x) implique la transmission de « courriers publicitaires », « chaînes de lettres », ou envoi massif de courriels non sollicités, messages instantanés, « spimming », ou « spamming », (xi) contient des pages uniquement accessibles avec un mot de passe ou pages ou images cachées, (xii) encourage ou fait l'apologie d'une quelconque activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions concernant des activités illégales, (xiii) demande des mots de passe ou informations personnelles à d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales, (xiv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans l'autorisation écrite préalable de New Balance telles que les concours, loteries, trocs, publicités, ou systèmes pyramidaux, (xv) implique que New Balance assume une quelconque de vos déclarations ou positions, (xvi) impose une charge déraisonnable sur le serveur du Service, ou (xvii) inclut une photographie ou des informations personnelles d'un tiers que vous avez publiées sans son autorisation. New Balance se réserve le droit de surveiller et, à sa seule discrétion, de supprimer sans préavis tout Contenu du Service.

En communiquant du Contenu à New Balance via le Service, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous avez le droit de concéder, et concédez par la même occasion, à New Balance un droit et une licence, pour le monde entier, payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, pouvant être concédés sous licence, cessibles et non exclusifs de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d'incorporer tout ou partie de celui-ci dans d'autres œuvres sous tout format, support, ou technologie actuellement connu ou développé par la suite pendant toute la durée de tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit exclusif de toute partie pouvant exister dans ce Contenu ; et (b) utiliser le Contenu, y compris sans s'y limiter, le droit et la licence de fabrication, utilisation, vente, mise en vente, et importation de tout produit et/ou service utilisant ou incluant, ou configuré pour utiliser, tout ou partie du Contenu et du droit d'utilisation. New Balance ne sera, en aucune circonstance, tenue de traiter un quelconque Contenu comme confidentiel (conformément à notre Déclaration en matière de Protection de la Vie Privée et de Cookies). NNew Balance sera autorisée à utiliser le Contenu à toute fin (conformément à notre Déclaration en matière de Protection de la Vie Privée et de Cookies) sans vous verser une quelconque compensation ni à toute autre personne. Afin d'éviter toute ambiguïté, New Balance ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne pour toute idée pour l'activité de New Balance (y compris, sans s'y limiter, les conceptions ou idées de produits) découlant du Contenu et n'encourra aucune responsabilité en conséquence de toute similarité avec le Contenu pouvant apparaître dans tout produit ou service futur de New Balance.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous communiquez et vous, et non New Balance, serez pleinement responsable du Contenu, notamment de sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité, et sa non-interférence avec les droits de tiers.

New Balance pourra refuser de publier ou transmettre tout ou partie d'un quelconque Contenu. À titre d'exemple, et non limitatif d'une quelconque autre clause du présent Accord, New Balance pourra également, mais sans y être obligée, refuser, supprimer ou éditer un quelconque Contenu (en tout ou en partie).

16. LIENS

Le Service peut renvoyer vers d'autres sites Internet n'étant pas maintenus par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance n'est pas responsable de l'exploitation de, ou du contenu se trouvant sur ou via, tout site tiers. L'inclusion d'un lien vers ce site Internet n'implique pas son approbation par New Balance et/ou du Service. La consultation de tout site Internet lié au Service se fait à vos propres risques.

Vous ne pouvez insérer un lien depuis un autre site vers un quelconque des sites Internet du Service autres que les sites Internet listés au second paragraphe des présentes Conditions Générales sans l'autorisation écrite et préalable de New Balance. Vous ne pouvez afficher un quelconque des sites Internet dans le Service, ou un quelconque matériel sur ces sites Internet, dans des cadres ou au sein de tout autre site Internet sans l'autorisation écrite et préalable de New Balance.

17. INDEMNISATION

Vous vous engagez, par les présentes, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité New Balance et ses filiales, divisions et sociétés affiliées ainsi que chacun de leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, représentants, agents et employés (collectivement, les « Personnes Indemnisées ») concernant tout(e) responsabilité, dommage et coût (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) encouru(e) par les Personnes Indemnisées concernant votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, concernant toute réclamation relative à tout Contenu que vous communiquez ou toute violation ou prétendue violation d'une quelconque de vos obligations énoncées dans les présentes. New Balance se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire potentiellement sujette à une indemnisation de votre part et vous ne devrez, en aucun cas, régler une quelconque affaire sans l'autorisation écrite et préalable de New Balance. Vous devrez coopérer autant qu'il vous le sera raisonnablement demandé à la défense de toute réclamation.

18. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

NEW BALANCE, NOS DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, OU CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE NEW BALANCE ») NE GARANTISSENT PAS QUE TOUT(E) INFORMATION, CONTENU OU MATÉRIEL SUR LE SERVICE EST EXACT(E), COMPLET(E), FIABLE, À JOUR OU SANS ERREUR. LE CONTENU OU MATÉRIEL SUR LE SERVICE PEUT INCLURE DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE NEW BALANCE EXCLUENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS, GARANTIES, DÉCLARATIONS OU AUTRES TERMES POUVANT S'APPLIQUER À NOTRE SITE INTERNET OU À TOUT CONTENU SE TROUVANT DANS CELUI-CI, EXPRESSES OU IMPLICITES.

LES PARTIES DE NEW BALANCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE, QUE CE SOIT EN TERMES D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, OU AUTREMENT. AUCUN AVIS, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENU DU SERVICE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE N'ÉTANT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES.

LES PARTIES DE NEW BALANCE NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE SERA LIBRE DE VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU VIA L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET A VOTRE SEULE DISCRÉTION ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU. VOUS (ET NON LES PARTIES DE NEW BALANCE) EN ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE NEW BALANCE NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE OCCASIONNÉ PAR LE SERVICE OU TOUT CONTENU SUR LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT(E) ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE OU VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES DE NEW BALANCE DÉGAGENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE CONTENU OU LE MATÉRIEL SUR LE SERVICE MÊME S'IL EXISTE UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DES PARTIES DE NEW BALANCE OU SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DES PARTIES DE NEW BALANCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, OU DANS LES DEUX CAS.

LES PARTIES DE NEW BALANCE DÉGAGENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT D'UN LIEN VERS TOUT SITE INTERNET TIERS.

20. RÉSILIATION

New Balance peut résilier à tout moment tout droit concédé en vertu des présentes. Vous pouvez mettre un terme à toute obligation concédée en vertu des présentes en détruisant : (a) tout contenu et matériel obtenu du Service, et (b) toute documentation connexe ainsi que toutes les copies, impressions, et installations. New Balance peut empêcher votre accès au Service ou annuler votre adhésion immédiatement sans préavis si, à sa discrétion, vous êtes en violation avec les présentes Conditions Générales.

21. RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Le Service est basé au Royaume-Uni. Nous ne pouvons formuler de réclamation dans l’hypothèse où le Contenu serait téléchargé, visionné, ou utilisé hors du Royaume-Uni. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, l'accès au Service ou au Contenu depuis un endroit se trouvant hors du Royaume-Uni est à vos propres risques. Que ce soit dans ou hors du Royaume-Uni, vous êtes seul responsable du respect des lois de vos juridictions spécifiques.

22. AVIS IMPORTANT POUR LES ATHLÈTES AMATEURS

Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de ce site Internet, ou participation à ses activités n'affecte pas votre éligibilité en tant qu'athlète amateur. Veuillez consulter votre association de sport amateur afin de connaître les règles qui s'appliquent à vous. NEW BALANCE DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ENTRAINANT VOTRE INÉLIGIBILITÉ EN TANT QU'ATHLÈTE AMATEUR.

23. INTERDICTION DE REVENTE

Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour votre propre usage non commercial afin d’utiliser ce site Internet ou de passer une commande ou acheter des produits. Toute autre utilisation est interdite sauf si celle-ci est autorisée par écrit et préalablement par New Balance.

PARTIE 3 CONDITIONS GÉNÉRALES

24. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS (I) L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU (II) LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU (III) L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES ÉNONCÉES AUX CLAUSES 18 ET 19 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

25. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

25.1 Nous dégageons toute responsabilité concernant la non-exécution ou tout retard d'exécution d'une quelconque de nos obligations à fournir le site Internet et le Service ou en vertu d'un Contrat occasionné(e) par un Évènement Indépendant de Notre Volonté. Un Évènement Indépendant de Notre Volonté est défini ci-après à la clause 25.2.

25.2 Un Évènement Indépendant de Notre Volonté désigne tout acte ou évènement indépendant de notre volonté, y compris sans s'y limiter, les grèves, lock-outs ou autre action syndicale de tiers, troubles à l'ordre civil, émeutes, invasions, actes terroristes ou menaces d'actes terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre, incendies, explosions, tornades, inondations, séismes, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou pannes des réseaux de télécommunication publics ou privés ou impossibilité d'utiliser les voies ferrées, services d'expédition, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport public ou privé tel que reconnu par le droit ou la jurisprudence applicable.

25.3 Si un Évènement Indépendant de Notre Volonté a lieu et que celui-ci affecte l'exécution de nos obligations :

(a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible afin de vous en informer ; et

(b) nos obligations en vertu d'un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Évènement Indépendant de Notre Volonté. Si un Évènement Indépendant de Notre Volonté affecte notre livraison des Produits à votre attention, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison une fois l'Évènement Indépendant de Notre Volonté terminé.

26. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Accord constitue l'intégralité des accords entre vous et nous, et annule et remplace tous les accords et communications préalables. Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée invalide par un quelconque tribunal, l'invalidité de cette disposition n'affecte en rien la validité des autres dispositions du présent Accord. Une renonciation nous sera opposable uniquement si celle-ci est faite par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou cas ultérieur. Les titres sont uniquement insérés dans un souci de commodité et n'ont aucune incidence juridique.

Sachez que les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Ce qui signifie que votre utilisation du Service et tout Contrat pour l'achat de Produits via notre site Internet ainsi que tout litige ou réclamation y afférent seront régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris auront une compétence exclusive si votre résidence se situe en France.

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