CONDITIONS GÉNÉRALES DE NEW BALANCE (les « Conditions »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : Novembre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES

Partie 1 – Informations

1. À PROPOS

1.1 Informations sur la société : New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited, société immatriculée sous les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 01616165, dont le siège social est situé à Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, et dont le numéro de TVA est 374927709 (« New Balance », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 Nous contacter : Vous pouvez nous contacter par téléphone au 805083555 par e-mail à assistance.fr@newbalance.com en ligne à l'adresse https://www.newbalance.fr/en/customer-care/, ou par courrier à New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited c/o New Balance Service Client, Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, Angleterre.

1.3 Nos échanges avec vous : Si nous devons vous contacter pour quelque raison que ce soit, nous le ferons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de la passation de votre Commande.

1.4 À propos des présentes Conditions : Les présentes Conditions s'appliquent lors de votre navigation sur le site https://www.newbalance.fr/ (le « Site »), lors de l'achat de produits New Balance (« Produits ») via le Site, et lors de votre participation au Programme de membres (le cas échéant). Si vous achetez une Carte Cadeau New Balance, des conditions supplémentaires s'appliqueront à votre achat, celles-ci sont disponibles à https://www.newbalance.fr/fr/giftcards. Les présentes Conditions sont divisées en différentes parties qui s'appliqueront à vous en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. La Partie 1 (Informations) et la Partie 5 (Conditions Générales) s'appliquent à tous, la Partie 2 (Fourniture de Produits via ce Site) s'applique si vous effectuez un achat en ligne , la Partie 3 (Conditions du Programme Membre) s'applique si vous participez au Programme de membres], et la Partie 4 (Conditions Générales d'Utilisation du Site) s'applique en accédant au Site. Le Site est destiné aux consommateurs particuliers résidant en France. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’article 32, qui précise de quelle manière nous limitons notre responsabilité à votre égard.

1.5 Nous pouvons modifier les présentes Conditions : New Balance a parfois besoin de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions. Ces modifications pourront notamment intervenir pour nous conformer à une évolution législative ou réglementaire, ou pour améliorer nos services, par exemple afin de remédier à un risque de sécurité. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux Commandes passées après cette date. Nous vous invitons à consulter les présentes Conditions aussi souvent que vous le jugez nécessaire, car votre achat de Produits effectué sur le Site vaut confirmation de votre accord et de votre acceptation des Conditions en vigueur sur le Site au moment de cet achat.

1.6 Conservation des présentes Conditions : Nous vous conseillons d'imprimer ou de télécharger et de conserver les présentes Conditions ainsi que toute Confirmation d'Expédition afin d’en garder une trace pour vos archives.

2. INTERPRÉTATION

2.1 Langue : Les présentes Conditions sont rédigées uniquement en langue française.

2.2 Définitions : Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions :

« Code de la consommation » a le sens qui lui est donné à l’article 11.1;

« Contrat » a le sens qui lui est donné à la clause 3.1;

« DGCCRF » désigne la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, rattachée au Ministère français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;

« Confirmation d'Expédition » a le sens qui lui est donné à l’article 4.4;

« Événement indépendant de notre volonté » a le sens qui lui est donné à l’article 34.1;

« Commande » désigne une commande de Produits effectuée par vous via le Site ;

« Produits » désigne les produits New Balance achetés auprès de nous via le Site ;

« Site » désigne le site internet New Balance accessible à l'adresse https://www.newbalance.fr/ ; et

« Conditions » désigne les présentes conditions générales pour l'achat de Produits via le Site.

Partie 2 – Fourniture de Produits via ce Site

3. CONDITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION

3.1 Tout contrat conclu entre vous et nous pour la vente de Produits en contrepartie d'un paiement via le Site (« Contrat ») sera régi par les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer de les comprendre avant d'acheter nos Produits. Si un point des présentes Conditions vous semble peu clair, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions (dans les conditions prévues à l'article 4.2 ci-dessous), vous ne pourrez acheter aucun Produit auprès de nous sur le Site.

4. COMMENT LE CONTRAT EST FORME ENTRE VOUS ET NOUS

4.1 Le Site vous guidera à travers les étapes nécessaires pour saisir vos informations de paiement afin de payer et ainsi passer une Commande de Produits auprès de nous. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier que vos informations de paiement et de contact sont exactes avant de passer une Commande. Il vous appartient de vérifier que votre Commande est exacte et correspond précisément à votre sélection. Si une Commande comporte une erreur, quelle qu'elle soit, merci de nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions.

4.2 Avant de passer une Commande via le Site, vous devrez accepter les présentes Conditions en cliquant sur Accepter. Après votre acceptation des Conditions et la passation d'une Commande, nous vous adresserons un e-mail d'accusé de réception récapitulant votre Commande, comprenant le prix final que vous paierez pour les Produits, ainsi que les éventuels taxes, droits de douane et/ou frais de livraison. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue ni une confirmation de Commande, ni une acceptation de votre Commande par New Balance.

4.3 Nous pouvons refuser des Commandes ou limiter la quantité de Produits commandés, par exemple si un Produit est indisponible, si vous résidez en dehors de nos zones de livraison (voir l'article 9.6 pour plus d'informations), si le prix ou la description du Produit indiqués par nos soins étaient erronés, ou si nous avons des raisons de penser que la transaction est frauduleuse ou contrevient de toute autre manière aux présentes Conditions. Notre acceptation de votre Commande interviendra selon les modalités décrites à l'article 4.4.

4.4 Nous confirmerons l’acceptation de votre Commande en vous adressant un e-mail confirmant l’expédition des Produits (« Confirmation d'Expédition »). Le Contrat entre vous et nous sera formé au moment de l'envoi de la Confirmation d'Expédition. Les Conditions générales de New Balance applicables seront jointes à cet e-mail de confirmation.

4.5 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit est en rupture de stock, n'est plus disponible, ou parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison que vous avez demandée, nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail et nous ne traiterons pas la partie de votre Commande relative à ce Produit. Nous traiterons votre Commande dans la mesure où nous sommes en mesure de fournir les autres Produits qui y figurent. Si nous ne sommes en mesure de fournir aucun des Produits d'une Commande donnée, nous annulerons la Commande et vous informerons de cette annulation par téléphone ou par e-mail. Si vous avez déjà réglé les Produits que nous ne sommes pas en mesure de fournir, nous vous rembourserons l'intégralité du montant correspondant, y compris les éventuels frais de livraison facturés, dans un délai raisonnable.

5. NOS PRODUITS

5.1 Les Produits peuvent différer légèrement de leurs photos : Les images des Produits sur notre Site sont fournies à titre purement indicatif. Bien que nous nous soyons efforcés de reproduire les couleurs le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil corresponde exactement à la couleur réelle des Produits. Votre Produit peut donc légèrement différer de ces images. En outre, le cuir étant une matière naturelle qui présente des variations et des imperfections de surface naturelles, la couleur, la texture et l'aspect général de votre Produit peuvent légèrement différer des images ou des échantillons qui vous ont été présentés.

5.2 L'emballage du Produit peut varier : L'emballage du Produit peut différer de celui présenté sur les images de notre Site.

6. UTILISATION DES PRODUITS

6.1 Nous fournissons les Produits en vertu des présentes Conditions pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Tout autre usage est interdit, sauf accord écrit de New Balance.

7. VOS DROITS DE MODIFIER VOTRE COMMANDE

7.1 Si vous souhaitez modifier votre Commande, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Nous vous indiquerons si la modification est possible. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification du prix du Produit, du délai de livraison ou de tout autre élément qu'entraînerait la modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez y donner suite. Si la modification ne peut pas être réalisée, ou si vous n'en acceptez pas les changements et conditions qui en résultent, vous avez la possibilité de résilier le Contrat (voir l'article 11– Votre droit de mettre fin à un Contrat – le droit de rétractation).

8. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

8.1 Prix des Produits :

(a) Les prix des Produits seront ceux qui vous sont présentés sur le Site au moment où vous passez votre Commande.

(b) Les prix de nos Produits peuvent changer de temps à autre, mais les changements n'affecteront pas les Commandes que vous avez déjà passées via le Site.

8.2 TVA : Le prix d'un Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), et inclut la TVA au taux en vigueur en France.

8.3 Frais de livraison : Le prix d'un Produit n'inclut pas les frais de livraison. Ceux-ci vous sont indiqués sur le Site au cours du processus de commande, avant la validation de votre Commande.

9. LIVRAISON

9.1 Livraison par nos soins : Dès réception de la Confirmation d'Expédition, vous pourrez suivre l'acheminement de votre Commande auprès de notre transporteur agréé, jusqu'à votre adresse ou jusqu'au point relais que vous avez choisi sur le Site. Si vous souhaitez connaître la date de livraison estimée, veuillez contacter le transporteur à l'aide des coordonnées figurant dans la Confirmation d'Expédition. Veuillez noter que cette date n'est qu'une estimation et que nous ne pouvons pas garantir une livraison à cette date. Il peut arriver que la livraison à votre adresse ou au point relais choisi soit affectée par un Événement indépendant de notre volonté. Veuillez-vous reporter à l'article 34 pour connaître nos responsabilités dans ce cas.

9.2 Achèvement de la livraison : La livraison d'une Commande est réputée effectuée : (i) lorsque nous livrons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de la passation de la Commande sur le Site (ou conformément aux instructions de livraison que vous nous avez données) et que vous-même (ou tout tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du Produit ; ou (ii) lorsque vous retirez les Produits au point relais de votre choix. Les Produits sont placés sous votre responsabilité à compter de ce moment. Pour lever toute ambiguïté, New Balance ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol d'un Produit après sa livraison ou son retrait par vos soins, conformément aux points (i) ou (ii) ci-dessus.

9.3 Transfert des risques relatifs aux Produits : Les Produits sont placés sous votre responsabilité dès leur livraison ou dès leur retrait au point relais de votre choix, conformément à l'article 9.2.

9.4 Transfert de propriété des Produits : vous devenez propriétaire d'un Produit dès sa livraison ou dès son retrait au point relais de votre choix, conformément à l'article 9.2.

9.5 Retards de livraison : Si nous ne respectons pas le délai de livraison d'un Produit, veuillez nous adresser une demande, à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions, afin que nous effectuions la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler votre Contrat.

Si nous ne respectons pas le délai de livraison d'un Produit, vous pouvez également annuler immédiatement votre Contrat dans l'un des cas suivants :

(a) nous avons refusé de livrer les Produits ; ou

(b) vous nous avez informés, avant que nous n'acceptions votre Commande, que la livraison dans le délai imparti était essentielle.

9.6 Restrictions de livraison : Nous ne proposons pas de livraison à l'international pour les articles achetés sur le Site. Par ailleurs, veuillez consulter la page suivante : https://www.newbalance.fr/fr/customer-service-shipping.html pour connaître les restrictions de livraison applicables à certains territoires, comme les territoires français d'outre-mer.

10. MODALITES DE PAIEMENT

10.1 Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit émises en France. Pour vérifier si votre carte est acceptée, veuillez consulter cette page : https://www.newbalance.fr/fr/customer-care-page-content/customer-service-paymentoptions.html.

10.2 Votre carte de débit ou de crédit sera débitée au moment de l'expédition de votre Commande.

11. VOS DROITS DE RESILIATION DU CONTRAT – LE DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation (le « Code de la consommation »), pendant le délai de rétractation précisé à l'article 11.2 ci-dessous. Cela signifie que, pendant ce délai, si vous changez d'avis ou décidez, pour toute autre raison, de ne pas conserver un Produit, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter et obtenir un remboursement. Des informations complémentaires sur votre droit légal de rétractation sont mises à disposition par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. (Vente à distance : tout savoir sur votre droit de rétractation) et la DGCCRF.

11.2 Votre droit légal de rétractation court à compter de la date de la Confirmation d'Expédition (c'est-à-dire la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant l'acceptation de votre Commande), date à laquelle le Contrat entre vous et nous est formé. Le délai dont vous disposez pour vous rétracter dépend ensuite de ce que vous avez commandé et du mode de livraison. Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit par le consommateur, mais nous avons choisi de prolonger ce délai afin de vous laisser davantage de temps pour décider si vous souhaitez ou non retourner un Produit. Le délai de rétractation expire à la fin du 30e jour suivant le jour de réception du Produit. Par exemple : si nous vous adressons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le Produit le 10 janvier, vous pouvez vous rétracter à tout moment entre le 1er janvier et le 9 février à minuit.

11.3 Les Produits relevant de l'une des catégories ci-dessous ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Par conséquent, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation et ces Produits ne peuvent pas être retournés :

(a) les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

(b) les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11.4 Pour mettre fin à votre Contrat, que ce soit parce que vous avez changé d'avis ou en raison d'un fait de notre part, passé ou à venir (par exemple, si nous vous informons d'un retard important dans la livraison de votre Produit, ou si la loi vous autorise à mettre fin au Contrat en raison d'un manquement de notre part), veuillez nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez indiquer le numéro de Commande concerné ainsi que la description et la quantité des Produits à retourner. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, mais cela reste facultatif. Si vous nous adressez votre demande par e-mail ou par courrier, celle-ci prend effet à la date d'envoi de l'e-mail ou du courrier, et non à la date de sa réception. Ainsi, votre demande sera considérée comme envoyée dans les délais dès lors que vous postez votre courrier avant la dernière levée du dernier jour du délai de rétractation, ou que vous nous envoyez un e-mail avant minuit ce même jour. Veuillez noter que votre demande n'empêche pas l'expédition d'un Produit : pour mettre fin à votre Contrat et obtenir un remboursement, vous devrez donc suivre la procédure prévue par les présentes Conditions et retourner les Produits qui vous ont été expédiés.

11.5 Si vous annulez votre Contrat, nous :

(a) vous rembourserons le prix des Produits dès que vous nous les aurez retournés selon les modalités prévues au point (c) ci-dessous. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la loi nous permet de diminuer le montant remboursé à hauteur de la perte de valeur des Produits, lorsque l'usage ou la manipulation que vous en avez fait les a abîmés ou dépréciés et qu'ils ne se trouvent plus dans l'état où ils vous ont été livrés, autrement dit lorsque vous les avez manipulés ou utilisés au-delà de ce qui serait permis en magasin. Si nous procédons au remboursement avant d'avoir pu examiner les Produits et constatons par la suite qu'ils ont été manipulés ou utilisés de façon inappropriée et ne sont plus dans leur état d'origine, vous serez tenu de nous verser une somme équivalente au coût de remise en état du Produit ;

(b) vous rembourserons, le cas échéant, les frais de livraison que vous avez réglés, une fois les Produits retournés. Comme la loi nous y autorise, ce remboursement est toutefois plafonné au coût du mode de livraison le moins onéreux que nous proposons, même si vous avez opté pour un mode de livraison express plus coûteux ; et

(c) procéderons à tout remboursement qui vous est dû le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais indiqués ci-dessous :

(i) si vous avez reçu les Produits et que nous n'avons pas proposé de venir les récupérer chez vous, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou, si elle est antérieure, de la date à laquelle vous nous avez fourni une preuve de leur expédition ; ou

(ii) si vous n'avez pas reçu les Produits, ou si vous les avez reçus et que nous avons proposé de venir les récupérer chez vous, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de mettre fin au Contrat.

11.6 Vous devez nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Si vous avez besoin d'aide pour retourner un Produit, veuillez contacter le service client de New Balance. Vous trouverez également des informations complémentaires sur la procédure de retour d'un Produit sur cette page : https://new-balance.zendesk.com/hc/fr/articles/360017426474-Comment-faire-pour-retourner-un-article-.

11.7 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat des Produits.

11.8 Vous agissez en qualité de consommateur : nous sommes donc légalement tenus de vous fournir des Produits conformes au présent Contrat. En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux à l'égard des Produits défectueux ou non conformes à leur description. Ni votre droit de rétractation et de remboursement prévu au présent article 12, ni aucune autre disposition des présentes Conditions ne remet en cause les droits dont vous disposez en cas de problème avec votre Produit (voir l'article 12 pour plus d'informations). Des informations sur vos droits sont mises à disposition par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que par la DGCCRF.

12. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS

12.1 Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes aux présentes Conditions. Si vous estimez que votre Produit présente un problème, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des Produits conformes à la description qui en est faite sur le Site et répondant à toutes les exigences prévues par la loi. Vous trouverez à l'article 13 ci-dessous un résumé de vos principaux droits légaux concernant les Produits. Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux.

12.2 Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser un Produit, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre, notamment pour organiser le retour du Produit.

12.3 Si vous avez droit à un remboursement en raison d'un défaut de votre Produit, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées pour le Produit concerné, y compris l'ensemble des frais de livraison. Tout remboursement qui vous est dû sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le Produit en retour et aurons pu l'examiner afin de déterminer la nature du problème. Si nous ne recevons pas le Produit, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre retour ni procéder au remboursement. Les frais de retour du Produit sont à notre charge.

12.4 Nous ne sommes pas responsables des défauts des Produits résultant :

(a) de l'usure normale ;

(b) d'une détérioration volontaire, de conditions de stockage ou d'utilisation anormales, d'un accident ou d'une négligence de votre part ou de celle d'un tiers (sauf en cas de défauts des Produits survenus pendant le transport) ;

(c) d'une utilisation des Produits non conforme à nos instructions ; ou

(d) de toute modification ou réparation effectuée par vous-même ou par un tiers qui ne fait pas partie de nos réparateurs agréés.

13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

13.1 Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217- 3 et suivants du Code de la consommation.

13.2 Un Produit est conforme s'il :

(a) est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type ;

(b) présente les qualités annoncées par le vendeur ;

(c) est livré avec tous les accessoires prévus au contrat (par exemple l'emballage ou les instructions) ; et

(d) correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques annoncées par le vendeur.

13.3 Au titre de la garantie légale de conformité, nous répondons des défauts de conformité du Produit dans les conditions suivantes :

(a) Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

(b) Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

(c) La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

(d) La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

(e) Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

(f) Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

(g) Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

(h) 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

(i) 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

(j) 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

(k) 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

(l) Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

(m) Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

(n) Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

(o) Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

(p) Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.4 Toujours dans le cadre de la garantie légale de conformité :

(a) vous n'êtes pas tenu de payer pour l'usage normal que vous avez fait du Produit avant son remplacement ;

(b) toute réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit livré et la valeur qu'aurait eue ce même Produit en l'absence de défaut ; et

(d) tout remboursement dû est effectué dès réception du Produit retourné ou, si elle est antérieure, dès la date à laquelle vous nous fournissez une preuve de son expédition, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.

13.5 Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions consentir.

14. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT RELATIF À VOTRE COMMANDE

14.1 Nous pouvons à tout moment mettre fin au contrat relatif à votre Commande (ou à une partie seulement de celui-ci, le cas échéant), en vous en informant, si :

(a) votre paiement n'aboutit pas au moment où nous tentons de débiter votre moyen de paiement ;

(b) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer votre Commande ;

(c) vous manquez (ou nous avons des raisons sérieuses de penser que vous manquez) aux présentes Conditions, à toute loi applicable en lien avec les présentes Conditions relatives à votre Commande, ou à tout autre contrat pouvant exister entre vous et nous ; ou

(d) nous ne sommes pas en mesure (ou avons des raisons sérieuses de penser que nous ne sommes pas en mesure) de fournir les Produits pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour des motifs légaux ou réglementaires.

14.2 Si nous mettons fin au contrat dans l'un des cas prévus à l'article 14.1, nous vous rembourserons toute somme versée à l'avance pour des Produits que nous ne vous avons pas fournis. Nous pourrons toutefois déduire de ce remboursement, ou vous facturer, une indemnité raisonnable correspondant aux frais nets que nous aurons supportés du fait de votre manquement au Contrat (le cas échéant). Tout remboursement qui vous est dû sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons mis fin au contrat.

Partie 3 – Conditions du Programme Membre

Les conditions de la présente Partie 3 (les « Conditions du Programme Membre ») s'appliquent à votre participation au programme de membres New Balance (le « Programme de membres ») en qualité de membre New Balance (le « Membre ») et la régissent. En participant au Programme de membres, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions du Programme Membre (ainsi que par les autres sections des Conditions).

15. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir devenir Membre, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, résider légalement en France et ne pas être salarié de New Balance. Le Programme de membres est réservé à un usage strictement personnel. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre adhésion si nous avons des raisons de penser que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité requises pour devenir Membre.

16. DEVENIR MEMBRE

16.1 Si vous remplissez les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus, vous pouvez devenir Membre en créant un compte au Programme de membres en remplissant le formulaire d'inscription disponible ici : https://www.newbalance.fr/on/demandware.store/Sites-BANG-Site/fr_FR/Login-Show. Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte à la fois.

16.2 Vous devez veiller à ce que les informations que vous nous communiquez dans le cadre de votre adhésion soient exactes et tenues à jour. Nous utiliserons les informations relatives à votre adhésion aux fins de la gestion de votre compte et, plus généralement, du Programme de membres, ainsi que dans les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.

16.3 Vous vous engagez à garder strictement confidentiels et à sécuriser tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte, et à ne permettre à aucune autre personne d'y accéder ou de les utiliser. Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte ou effectuée par son intermédiaire, y compris de toute transaction réalisée dans ce cadre, même si cette activité n'a pas été autorisée par vous. Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, sauf si cette utilisation non autorisée est directement imputable à un manquement de notre part à notre obligation d'assurer la sécurité du Site ou de votre compte. Nous vous recommandons de modifier régulièrement votre mot de passe afin de renforcer la sécurité de votre compte.

16.4 Vous devez informer immédiatement New Balance de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : customercare@newbalance.eu.

16.5 En devenant Membre, il vous appartient de veiller à ce que : (a) toutes les informations d'inscription que vous fournissez soient sincères et exactes ; (b) ces informations restent exactes ; (c) vous remplissiez les conditions d'éligibilité pour devenir Membre, telles que définies à l'article 15 des présentes Conditions du Programme Membre ; et (d) votre activité en tant que Membre ne contrevienne à aucune loi ou réglementation applicable.

17. AVANTAGES

17.1 Tous les Membres peuvent bénéficier des avantages membres tels que présentés, à tout moment, sur la page web du Programme de membres : https://www.newbalance.fr/fr/membership/. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de limiter ou de supprimer tout avantage proposé dans le cadre du Programme de membres, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article 19.

17.2 Vous serez informé de tout avantage membre auquel vous avez droit. Sauf indication contraire de notre part, les avantages peuvent être utilisés sur le Site. 

17.3 Veuillez noter que tout achat effectué sur le Site à l'aide d'un avantage membre est soumis aux conditions de New Balance applicables à la fourniture de Produits via le Site, telles que définies dans la Partie 2 des présentes Conditions. Chaque avantage peut être assorti de sa propre date d'expiration ainsi que d'autres conditions et restrictions ; il vous appartient de vous assurer que vous en avez connaissance.

17.4 Si vous avez droit à un cadeau offert lors de l'achat d'un produit sur le Site ou en magasin et que vous souhaitez retourner l'« article principal ouvrant droit au cadeau », vous devez également retourner le cadeau pour obtenir un remboursement. Si un cadeau vous a été offert parce que le montant total initial de votre achat atteignait un « seuil d'éligibilité » et que, après le retour d'un ou plusieurs articles de cet achat, ce montant total devient inférieur à ce seuil, le cadeau doit également être retourné. Veuillez noter que tous les retours et remboursements de Produits achetés sur le Site sont soumis aux conditions de la Partie 2 des présentes Conditions.

17.5 Les avantages membres sont personnels et non cessibles ; ils ne peuvent être ni échangés, ni convertis en espèces.

18. RÉSILIATION

18.1 Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en supprimant votre compte. Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions.

18.2 Nous pouvons résilier votre adhésion à tout moment, avec effet immédiat, si nous constatons que vous (i) ne remplissez pas les conditions pour être Membre (voir l'article 15 pour plus d'informations), (ii) avez enfreint l'une des présentes Conditions du Programme Membre ou toute loi ou réglementation applicable, ou (iii) vous êtes livré à une tromperie, une falsification ou une fraude, ou avez commis tout autre abus à l'égard du Programme de membres. Nous pouvons également résilier votre adhésion à tout moment pour d'autres motifs, notamment si nous (a) sommes tenus de le faire pour nous conformer à toute loi ou réglementation applicable, ou (b) décidons, à notre discrétion, de mettre fin au Programme de membres, sous réserve dans ces cas de vous en informer au moins 30 jours à l'avance. En outre, nous pouvons retirer tout ou partie de vos avantages si nous constatons que vous les avez obtenus par erreur, par fraude ou tromperie.

18.3 En cas de résiliation de votre adhésion, à votre initiative ou à la nôtre, vous perdrez les avantages dont vous disposez à la date d'effet de la résiliation. Toutefois, si nous résilions votre adhésion sans faute de votre part, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours à l'avance (sauf lorsque cela n'est pas raisonnablement possible, notamment lorsque le respect des lois ou réglementations applicables l'exige), afin que vous puissiez utiliser vos avantages avant la résiliation. Si vous résiliez votre adhésion et décidez ultérieurement de vous réinscrire, les avantages acquis précédemment ne vous seront pas restitués.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME MEMBRE ET DU PROGRAMME DE MEMBRES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout aspect du Programme de membres à tout moment. Si nous modifions un aspect du Programme de membres, y compris l'un des avantages ou les présentes Conditions du Programme Membre, nous vous en informerons, à notre choix, par une notification publiée sur le Site ou par e-mail. Ces modifications prendront effet à la date de révision indiquée dans les Conditions révisées. Il peut également arriver que nous devions apporter des modifications plus importantes au Programme de membres. Pour les modifications importantes susceptibles de vous être défavorables, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et vous aurez la possibilité de résilier votre adhésion avant cette date ou à tout moment par la suite, conformément aux présentes Conditions du Programme Membre. En continuant à participer au Programme de membres, vous acceptez les Conditions du Programme Membre révisées.

Partie 4 – Conditions Générales d'Utilisation du Site

20. ACCÈS À NOTRE SITE

20.1 L'accès à notre Site et son utilisation sont soumis aux Conditions. En accédant à notre Site, vous acceptez nos Conditions.

20.2 Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site (et d'en assumer les éventuels frais). Il vous incombe notamment de vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil mobile est compatible avec notre Site.

20.3 Il vous appartient de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion internet ont connaissance des présentes Conditions.

20.4 Nous souhaitons que vous et les autres utilisateurs puissiez profiter pleinement de notre Site. C'est pourquoi nous vous demandons de respecter les règles suivantes lors de son utilisation :

(a) vous n'êtes pas autorisé à utiliser, ou à faire utiliser par des tiers, un système ou un logiciel automatisé pour extraire des contenus ou des données de notre Site à des fins commerciales, sauf si vous-même ou le tiers concerné avez conclu avec nous un accord écrit autorisant une telle activité ;

(b) vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées et à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables à votre utilisation de notre Site, notamment en matière de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle ;

(c) vous ne devez pas tenter d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser notre Site ou d'en profiter, ni inciter d'autres personnes à enfreindre nos Conditions ;

(d) vous ne devez pas perturber le fonctionnement de notre Site ou de tout serveur ou réseau qui y est connecté, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre code de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code, ni modifier ou perturber de quelque autre manière l'affichage de toute page de notre Site dans le navigateur ou sur l'appareil d'un utilisateur ;

(e) vous ne devez pas modifier ou altérer notre Site, ni modifier ou altérer un autre site web de manière à laisser croire, à tort, à un lien avec notre Site ou avec nous ; et

(f) vous ne devez pas accéder à notre Site par un moyen que nous n'avons pas autorisé au préalable par écrit, notamment au moyen de dispositifs automatisés, de scripts, de robots, d'outils d'indexation ou d'extraction de données (à l'exception des technologies standard des moteurs de recherche).

20.5 Si vous enfreignez l'une de nos Conditions, ou l'une des autres conditions et politiques auxquelles elles renvoient, nous pourrons vous retirer immédiatement la possibilité d'accéder à notre Site et de l'utiliser.

21. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

21.1 New Balance, le logo New Balance, le logo « flying NB », le N (dessin), nos noms de domaine et logos associés tels que newbalance.eu, newbalance.co.uk, nl.newbalance.eu, www.newbalance.de, newbalance.fr, newbalance.es, newbalance.it, newbalance.lu, newbalance.be, newbalance.ie, dk.newbalance.eu, newbalance.pt, at.newbalance.eu, newbalance.se, fi.newbalance.eu, si.newbalance.eu, ee.newbalance.eu, newbalance.lv, lt.newbalance.eu, newbalance.no, shopnewbalance.eu, ainsi que les autres marques et logos New Balance et newbalance.eu, sont des marques de produits et de services, déposées ou non, de New Balance (les « Marques New Balance »). L'habillage commercial des produits New Balance appartient à New Balance. Toutes les autres marques figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs (les « Marques de tiers » et, avec les Marques New Balance, les « Marques »). Toute utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucun élément du Site ni aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou de toute autre manière, une licence ou un droit d'utiliser une Marque figurant sur le Site sans le consentement écrit préalable de New Balance, donné spécifiquement pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées pour dénigrer New Balance ou le tiers concerné, ni leurs produits ou services, ni de toute autre manière susceptible (selon une appréciation commercialement raisonnable) de porter atteinte à la réputation attachée aux Marques. L'utilisation d'une Marque dans un lien vers ou depuis un site web est interdite sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute la valeur attachée à l'utilisation d'une Marque New Balance revient à New Balance. L'ensemble des droits d'auteur relatifs aux créations, pages web et codes sources constituant le Site appartient à New Balance ou à ses concédants. Tous droits réservés.

21.2 La liste ci-dessous ne constitue qu'un échantillon représentatif des Marques de tiers susceptibles d'être utilisées à un moment donné sur notre Site. L'utilisation et les caractéristiques de ces Marques de tiers peuvent changer, et changeront, sans préavis ; il est donc possible que certaines d'entre elles ne soient pas actuellement utilisées sur notre Site : 3M® est une marque déposée de 3M Company ; Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques déposées d'Invista ; Ortholite® est une marque déposée d'O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque déposée d'ARKEMA ; Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et Jones & Vining ; Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard™ est une marque de 3M Company ; Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole™ est une marque d'Hickory Brands, Inc.

21.3 Toute utilisation du Site ou de son contenu d'une manière non expressément autorisée par nos Conditions est susceptible de constituer une contrefaçon de nos droits de propriété intellectuelle et/ou de ceux de nos concédants. Nous-mêmes et nos concédants nous réservons l'ensemble des droits et recours disponibles à l'égard de tout acte de contrefaçon.

22. RESTRICTIONS D'UTILISATION

22.1 L'ensemble des contenus et éléments figurant sur le Site, tels que les textes, graphismes, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, extraits sonores et logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. La compilation de l'ensemble des contenus et éléments du Site est la propriété exclusive de New Balance ou de ses concédants et est protégée par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, New Balance n'est pas responsable des Contenus Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) publiés, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Site. Les contenus et éléments figurant sur le Site et sur tout autre site web détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur pour son usage strictement personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être distribués, republiés, téléversés, publiés ou transmis sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute modification ou utilisation de ces contenus ou éléments à d'autres fins porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants. Les contenus et éléments du Site sont fournis exclusivement à des fins licites.

22.2 Tout autre droit de propriété intellectuelle attaché au Site ou aux produits New Balance, notamment les brevets, délivrés ou en cours de délivrance, ou les droits sur les bases de données, est la propriété exclusive de New Balance et/ou de ses concédants.

23. POLITIQUE EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT DE CONTREFAÇON

23.1 New Balance a pour politique de réagir rapidement à tout signalement d'une atteinte présumée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site. New Balance traitera et examinera sans délai les signalements de contrefaçon présumée et prendra les mesures appropriées, conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, à l'égard de toute contrefaçon présumée ou avérée.

23.2 Tout signalement relatif à une atteinte à des droits de propriété intellectuelle doit être adressé à notre représentant désigné, à l'adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited

Senior Legal Counsel

Appleton House 430 Birchwood Boulevard

Birchwood

Warrington

Cheshire WA3 7WD

Tout signalement relatif à une atteinte à des droits de propriété intellectuelle doit comporter les informations suivantes :

(a) la signature manuscrite ou électronique d'une personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument atteints ;

(b) l'identification de l'œuvre et du droit de propriété intellectuelle auquel il serait porté atteinte ;

(c) l'identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à New Balance de le localiser ;

(d) l'adresse postale, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail de l'auteur du signalement ;

(e) une déclaration par laquelle l'auteur du signalement affirme croire de bonne foi que l'utilisation du contenu litigieux n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;

(f) une déclaration sur l'honneur attestant que les informations figurant dans le signalement sont exactes et que son auteur est habilité à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument atteint.

23.3 New Balance se réserve le droit (i) de retirer tout contenu susceptible, selon elle, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers et/ou (ii) de restreindre l'accès au Site, ou depuis celui-ci, de tout utilisateur dont elle estime qu'il porte atteinte à de tels droits.

24. SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS

24.1 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni transmettre de commentaires, suggestions, messages (y compris à destination d'autres utilisateurs du Site), idées, photographies, graphismes, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres éléments (les « Contenus Utilisateurs ») qui : (i) portent atteinte à un brevet, une marque, un secret d'affaires, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, ou contiennent un logiciel, un virus ou un code malveillant ; (ii) sont offensants ou incitent au racisme, à l'intolérance, à la haine ou à la violence physique, sous quelque forme que ce soit, à l'encontre d'un groupe ou d'une personne ; (iii) harcèlent une autre personne ou incitent à son harcèlement ; (iv) exploitent des personnes de manière sexuelle ou violente ; (v) contiennent de la nudité, de la violence ou des sujets choquants, ou un lien vers un site pour adultes ; (vi) sollicitent des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ; (vii) communiquent des numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, URL ou adresses e-mail ; (viii) diffusent des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou encouragent des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ; (ix) encouragent la copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur d'autrui ; (x) impliquent l'envoi de courriers indésirables, de chaînes de lettres, ou de messages de masse non sollicités, par e-mail ou messagerie instantanée (« spam » ou « spim ») ; (xi) contiennent des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images masquées ; (xii) favorisent ou encouragent une activité ou une entreprise criminelle, ou fournissent des instructions relatives à des activités illégales ; (xiii) sollicitent auprès d'autres Utilisateurs des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illicites ; (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de New Balance, telles que des concours, loteries, opérations de troc, publicités ou ventes pyramidales ; (xv) laissent entendre que New Balance approuve vos déclarations ou vos positions ; (xvi) imposent une charge excessive au serveur du Site ; ou (xvii) comprennent une photographie ou des informations personnelles d'une autre personne publiées sans son consentement. New Balance se réserve le droit de contrôler les Contenus et, à sa seule discrétion, de retirer tout Contenu du Site sans préavis.

24.2 En soumettant des Contenus Utilisateurs à New Balance par l'intermédiaire du Site, vous déclarez et garantissez automatiquement être en droit de concéder à New Balance, et lui concédez par les présentes, une licence non exclusive, mondiale, entièrement libérée, à titre gratuit, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences et cessible, pour toute la durée des droits applicables, lui permettant : (a) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de ces Contenus Utilisateurs, de les distribuer, de les représenter et de les afficher (en tout ou partie) dans le monde entier, et/ou de les intégrer en tout ou partie dans d'autres œuvres, sous toute forme et sur tout support ou au moyen de toute technologie connus ou à venir, pour toute la durée de tout brevet, marque, secret d'affaires, droit d'auteur ou autre droit de propriété d'un tiers pouvant exister sur ces Contenus Utilisateurs ; et (b) d'utiliser les Contenus Utilisateurs, y compris, notamment, le droit de fabriquer, d'utiliser, de vendre, de proposer à la vente et d'importer tout produit et/ou service mettant en œuvre ou intégrant tout ou partie des Contenus Utilisateurs, ou conçu pour les mettre en œuvre, ainsi que le droit de les exploiter. New Balance ne sera en aucun cas tenue de traiter un Contenu Utilisateur comme confidentiel (sous réserve de notre Politique de Confidentialité et de Cookies). New Balance pourra utiliser les Contenus Utilisateurs à quelque fin que ce soit (conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies), sans contrepartie pour vous ou pour toute autre personne. Pour lever toute ambiguïté, vous reconnaissez que New Balance a largement accès à des idées et à d'autres contenus littéraires et artistiques qui lui sont soumis par des sources extérieures ou qui sont développés par ses propres salariés. New Balance ne saurait être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de l'utilisation, dans le cadre de ses activités, de telles idées ou de tels contenus (y compris, notamment, des modèles ou des idées de produits) susceptibles d'être concurrents des Contenus Utilisateurs ou similaires à ceux-ci, et n'encourra aucune responsabilité du fait de similitudes avec les Contenus Utilisateurs pouvant apparaître dans de futurs produits ou services de New Balance.

24.3 Vous reconnaissez être responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous seul, et non New Balance, en assumez l'entière responsabilité, notamment quant à sa licéité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et l'absence d'atteinte aux droits de tiers.

24.4 New Balance a le droit de refuser de publier ou de transmettre, de supprimer ou de modifier tout ou partie d'un Contenu Utilisateur.

25. LIENS

25.1 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par New Balance et qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux. Vous reconnaissez que New Balance n'est pas responsable du fonctionnement de ces sites tiers, ni des contenus qui s'y trouvent ou qui sont accessibles par leur intermédiaire. La présence d'un lien vers un tel site ne signifie pas que New Balance et/ou le Site le cautionnent. La consultation de tout site lié au Site, ou l'achat de produits sur celui-ci, se fait à vos propres risques.

25.2 Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de notre Site, à condition de le faire à des fins non commerciales, de manière loyale et licite, et sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit. Pour lever toute ambiguïté, le site contenant le lien ne doit comporter aucun contenu pour adultes ou illicite, ni aucun contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation à tout moment et sans préavis.

25.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site d'une manière qui laisserait croire à une quelconque association, approbation ou caution de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas non plus supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les publicités, mentions de droits d'auteur ou autres informations figurant sur notre Site. Notre Site ne doit pas être affiché dans un cadre (« framing ») sur un autre site web.

26. EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE INTERNET

26.1 Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit exact, à jour et exempt de bugs, mais nous ne pouvons pas le garantir. Il vous appartient de mettre en place vos propres mesures de sécurité informatique.

26.2 Le Site est fourni gratuitement et n'a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons pas garantir qu'il sera adapté ou approprié à vos fins particulières.

26.3 À l'exception des informations obligatoires concernant les Produits, les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre d'information générale uniquement, afin de vous présenter notre société ainsi que nos actualités, nos fonctionnalités, nos produits et nos services. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil et ne doivent pas être considérées comme tel. Vous vous fondez sur les informations figurant sur le Site à vos propres risques.

26.4 L'accès au Site est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout ou partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

26.5 Nous mettons régulièrement le Site à jour et nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier de toute autre manière le Site et/ou son contenu, à tout moment et sans préavis.

27. CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES

Le présent Site est basé au Royaume-Uni. Nous ne garantissons pas que les contenus ou éléments figurant sur le Site (y compris les Contenus Utilisateurs) puissent être téléchargés ou consultés hors du Royaume-Uni, ni qu'ils soient adaptés à une utilisation en dehors de ce pays. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'accès au Site ou à ses Contenus depuis l'extérieur du Royaume-Uni se fait à vos propres risques.

28. AVIS IMPORTANT À L'ATTENTION DES ATHLÈTES AMATEURS

Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation du Site ou votre participation à ses activités n'affecte pas votre statut d'athlète amateur. Veuillez-vous renseigner auprès de votre fédération sportive amateur sur les règles qui vous sont applicables. NEW BALANCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI VOTRE UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE LA PERTE DE VOTRE STATUT D'ATHLÈTE AMATEUR.

29. INTERDICTION DE REVENTE

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins personnelles et non commerciales, pour participer aux activités du Site ou pour passer commande et acheter des Produits. Tout autre usage est interdit, sauf accord écrit de New Balance.

30. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour participer à certains concours, promotions ou autres programmes spéciaux proposés sur le Site, vous pourrez être amené à accepter des conditions supplémentaires applicables à ces concours, promotions et autres programmes spéciaux (collectivement, les « Conditions particulières »). Dans ce cas, votre participation au concours, à la promotion et/ou au programme spécial concerné sera soumise aux présentes Conditions et aux Conditions particulières applicables. Toutefois, en cas de contradiction entre les Conditions particulières et les présentes Conditions, les Conditions particulières applicables prévaudront.

31. SERVICES MOBILES

Le Site propose certains services accessibles depuis un appareil mobile, notamment (i) la possibilité de mettre en ligne des contenus sur le Site depuis un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Site depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités au moyen d'une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Si vous accédez au Site depuis un appareil mobile, les tarifs standard, les frais de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. En outre, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et certains Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou tous les appareils.

Partie 5 – Conditions Générales

32. NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

32.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons : si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au Contrat. Nous ne sommes toutefois pas responsables des pertes ou dommages :

(a) non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible soit lorsqu'il est évident qu'il se produira, soit lorsque, au moment de la conclusion du Contrat, vous et nous savions qu'il pouvait se produire ;

(b) causés par un événement retardateur indépendant de notre volonté (pour autant que nous ayons pris les mesures prévues à l'article 34) ;

(c) évitables, c'est-à-dire que vous auriez pu éviter la perte en prenant des mesures raisonnables.

32.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut notre responsabilité en cas de :

(g) décès ou dommage corporel ;

(h) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

(i) violation de vos droits relatifs aux Produits, tels que résumés à l'article 13, y compris le droit de recevoir des Produits :

(i) conformes à leur description et correspondant aux informations que nous vous avons fournies ainsi qu'à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ;

(ii) de qualité satisfaisante ;

(iii) propres à tout usage spécial porté à notre connaissance ; et

(iv) au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil.

32.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales : comme indiqué à l'article 6, nous fournissons les Produits exclusivement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

33. VOS DONNÉES PERSONNELLES

33.1 Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies, disponible ici : https://www.newbalance.fr/fr/privacy-policy.html.

34. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

34.1 Un « Événement indépendant de notre volonté » désigne tout acte ou événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les grèves, lock-out ou autres mouvements sociaux de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, les décisions des pouvoirs publics, la guerre (déclarée ou non) ou la menace ou la préparation d'une guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les pandémies ou épidémies ou autres catastrophes naturelles, la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou encore l'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou tout autre moyen de transport public ou privé.

34.2 Conformément à l'article 1218 du Code civil, nous ne saurions être tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre des présentes Conditions (y compris de nos obligations au titre de tout Contrat) causé par un Événement indépendant de notre volonté.

34.3 Si la fourniture d'un Produit est retardée par un Événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous en informer et ferons notre possible pour réduire ce retard. Dans ce cas, nous ne vous indemniserons pas pour le retard. Toutefois, si celui-ci risque d'être important, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions afin de mettre fin au Contrat et d'obtenir le remboursement des Produits que vous avez payés mais pas reçus.

35. DIVERS

35.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers : nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions (y compris au titre de tout Contrat) à une autre entité. Le cas échéant, nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que cette cession n'affecte pas les droits que vous tenez du Contrat.

35.2 Vous devez obtenir notre accord pour céder vos droits et obligations à un tiers : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions (y compris au titre de tout Contrat) à une autre personne qu'avec notre accord écrit, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable.

35.3 Aucun tiers ne tire de droits du Contrat : le Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de l'une quelconque de ses stipulations.

35.4 Intégralité de l'accord : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords ou communications antérieurs.

35.5 Si un tribunal juge illégale une partie des présentes Conditions, le reste demeure en vigueur : si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle par une juridiction, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

35.6 Un retard dans l'application des présentes Conditions ne nous empêche pas de les faire appliquer ultérieurement : si nous n'exigeons pas immédiatement que vous accomplissiez l'une de vos obligations au titre des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison d'un manquement de votre part au Contrat, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de ces obligations et ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous omettez d'effectuer un paiement et que nous ne vous le réclamons pas mais continuons à vous fournir les Produits, nous pourrons tout de même exiger ce paiement à une date ultérieure.

35.7 Loi applicable et règlement des litiges : les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation, ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations de nature extracontractuelle), sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

Pour toute insatisfaction concernant nos produits, nos services ou notre Site, nous vous invitons à nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige rapidement et efficacement. Si vous nous adressez une réclamation et n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, tel que le Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – FRANCE

www.mediateurfevad.fr

Veuillez noter que notre adhésion à la FEVAD est en cours. Toutefois, nous ne recourons généralement pas à la médiation et préférons résoudre les réclamations directement avec vous. Si vous ne souhaitez pas recourir à la médiation, ou si vous n'êtes pas satisfait de son issue, vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux (voir l'article 35.7 pour plus d'informations).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, support@new-balance.zendesk.com ;

Je/Nous [*] notifie/notifions [*] par la présente que je/nous [*] me rétracte/nous rétractons [*] de mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*],

Commandé(s) le [*]/reçu(s) le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),

Date

[*] Rayez la mention inutile

L'utilisation du présent Formulaire de rétractation n'est pas obligatoire. Le plus simple et le plus rapide est de nous appeler ou de nous envoyer un e-mail à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous souhaitez néanmoins utiliser ce Formulaire de rétractation, veuillez nous l'envoyer à l'adresse e-mail figurant en haut de celui-ci.